JC Martinez le 2212/2016

« 49- 3  , on ne se souvient pas …! »

Je maintiendrais cet article  et ferait réfléchir sur le 6

 

Le 22 décembre  à Strasbourg, un électeur de gauche  jette un paquet de farine à la tête  du candidat Manuel Valls en lui criant : "49-3 on n'oublie pas ! ».. ll faisait allusion au fait que le dorénavant  ancien premier  ministre avait utilisé six fois  le mécanisme  très efficace de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, permettant au gouvernement , en engageant  sa responsabilité , de faire passer le texte qu'il présente, si une  motion de censure des opposants n’est pas adoptée.  La loi Macron en 2015 et surtout la loi travail  El Khomri" en juillet 2016 , avaient pu être ainsi adopté, malgré la fronde de députés de la majorité .

 

La fixation  politique sur cet  article  qui n’est  qu’un outil permettant aux gouvernements de gouverner, tout en  conservant pour le parlement  son droit de discuter et en final de prendre ses responsabilités , est une curiosité . Au nom  de cette mémoire qui  n’oublie pas, cet article 49 alinéa 3 , utilisé 88 fois depuis 1958 ,  arrive  aujourd’hui en repoussoir dans la campagne présidentielle parce qu’on a tout oublié  de son histoire et des raisons  qui l’avaient fait inscrire dans la constitution.   Dès le 27 août 1958, Michel Debré, rédacteur principal de la constitution , observait  d’ailleurs déjà devant le Conseil d’ Etat, à propos  de ce futur article qui permet au gouvernement de poser à l’ Assemblée une  question de confiance sur un texte en discussion , que les conditions strictes entourant  son usage  ne sont contestées « que par ceux qui ne veulent pas se souvenir ».

 

La IVème

 

Par exemple se souvenir que 24 gouvernements sont tombés sous la IVème République , non pas juridiquement  censurés, mais déstabilisés et épuisés faute de pouvoir faire adopter leurs projets  de lois , par une assemblée,  où quelques  poignée  de frondeurs ont fait régner 13 ans durant la loi de leurs partis  . Avec le 49 alinéa 3 , la IV ème République,  qui a créé la Sécurité sociale et des  emplois pour tous , reconstruit la France d’après guerre, lancé les grands barrages ,l’équipement nucléaire  et aéronautique français , n’aurait pas été le régime honni  et lors du coup d’Etat larvé du 13 mai 1958 le pays  peut être l’aurait défendue.

 

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  Que Manuel Valls n’ait pas connu familialement  cette histoire là  de la France , où au hasard de n‘importe quel texte, à n’importe quelle heure de la nuit , les  gouvernements tombaient à l’ Assemblée sous des coalitions hétéroclites de partis , on le comprend . Le trouble , l’exaspération du pays et le rejet d’alors du Parlement , sont  une histoire qu’il n’a pas bu au biberon. Mais le Rocardien qu’il est devrait  savoir que le gouvernement de  son mentor Michel Rocard n’a pu fonctionner que grâce au 49 al 3 . Vingt huit  fois  le grand frère politique de Manuel Valls a utilisé ce mécanisme qui protège les gouvernements et le pays des manœuvres de députés extrémisés . Loin derrière ce record , on trouve encore une camarade  de parti de Manuel Valls , Edith Cresson premier ministre en 1991. Son  gouvernement ,   en bute au mépris machiste de l’ Assemblée, , où le député  François d’ Aubert ironisait sur   la Du Barry ou  la Pompadour, ne survivra onze mois que grâce là encore au 49 al 3 , utilisé 8 fois. Presque une fois par mois .

 

D’ailleurs au total , les gouvernements des partis de  gauche , pourtant plutôt sympathisants  rousseauistes de  l’état de nature du régime d’assemblée, ont   utilisé 56 fois l’article 49- alinéa 3 , soit chaque 4 mois en moyenne de leur existence,  contre 32 fois  « seulement » pour les gouvernements de droite . Soit une fois tous les 14 mois de leur durée de vie  .

 

 François Mitterrand lui même, référence absolue s’il en est de la démocratie et  des libertés , a laissé , en 1986,  le  Conseil des ministres  autoriser le gouvernement de cohabitation de  Jaques Chirac à utiliser l’article 49 al 3 pour faire adopter , en engageant sa responsabilité , un projet de loi reprenant les mêmes dispositions que celles contenues dans des ordonnances dont il lui avait  pourtant refusé la signature quelques jours avant.

 

Venu de la IVème République , François Mitterrand lui savait . Il savait que dans la constitution de la IVème, la question de confiance figurait curieusement dans un article portant aussi le numéro 49 . Et il savait le jeu déloyal et tragique que cet article mal rédigé avait permis aux députés atteints du syndrome d’irresponsabilité que donne  toujours l’atmosphère confinée des couloirs de toutes les assemblées .

 

En effet , le dispositif de la IV éme prévoyait  que le gouvernement n’était  renversé que si la question de confiance  était  rejetée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Dès lors, il suffisait  aux députés de veiller, par un grand nombre d'abstentions, à ce que la motion de confiance soit rejetée par une majorité relative, mais pas une majorité absolue. Le texte joint à la question de confiance n'était pas adopté, et le gouvernement était  mis en minorité. Pour autant, à cause du grand nombre d'abstentions, le rejet de la motion n'atteignait  pas la majorité absolue, et le gouvernement n'était  pas constitutionnellement renversé. Mais , privé du soutien de l'Assemblée, dont il tenait  sa légitimité, et empêché  de mettre en œuvre son programme, il n'en était  pas moins, politiquement sinon juridiquement, acculé à la démission. L'Assemblée évitait  par ce mécanisme dit de majorité calibrée le risque d'une dissolution, que la constitution conditionnait  au renversement d'un gouvernement à la majorité absolue , deux fois en 18 mois.

 

Et voilà pourquoi, 9 ans durant , de 1946 à 1955, les frondeurs de l’époque  ont pu « pourrir »la vie politique française et jouer la politique du pire, sans avoir de compte à rendre aux électeurs  . Chacun avait tellement conscience  de ces abus que cinq mois avant la chute  de la IVème , le gouvernement  Félix Gaillard entame le processus de réforme qui conduira à l’invention de l’article 49 al 3.

 

C’est en effet Félix Gaillard qui le 16 janvier  1958 présente un nouvel article 49    inspirée de l’article 68 de la loi fondamentale allemande encore plus sévère que notre article 49 al 3.  Dorénavant il n’y aurait plus de vote sur la motion de confiance au gouvernement ,  mais uniquement sur une motion  censure éventuellement déposées pour  répondre à la demande de confiance . Faute d'adoption de la  censure, le texte du gouvernement serait adopté. Félix Gaillard venait d’inventer l’article 49 alinéa 3 . Et même en beaucoup plus dur , puisque le projet  reprenait le droit allemand  de la motion de censure constructive , en imposant que la motion de censure contienne un contre-projet  de gouvernement et « suggère » le nom d'un nouveau président du Conseil.

 

La fin précipitée de la IVème en mai 58  ne lui a certes  pas permis d’adopter à temps cette réforme qui l’aurait sauvée des caprices des partis , mais dès juin 1958, au comité interministériel qui pour l'essentiel rédigeait  la nouvelle constitution qui sera celle d’aujourd’hui,   Pierre Pflimlin, dernier chef du gouvernement  de la IVème et ministre d’ Etat du  gouvernement de Gaulle ,  impose la reprise du projet Gaillard. C’est à dire   l'adoption sans vote des projets sur lesquels le gouvernement engage sa responsabilité avec  seule une motion de censure pouvant s'y opposer.

 

Voilà d’où vient l’article 49 alinéa 3 . De l’expérience douloureuse de la IVème . C’est le vaccin inventé par les hommes qui  en avaient souffert , pour que plus jamais le syndrome de l’instabilité gangrénant les instituions d’un pays . C’est même une trithérapie que l’on met au point en ce mois de juin 1958 contre ce  SIDA institutionnel, ce Syndrome de l’Instabilité Due à l’Ambition  des chefs de groupuscules . En plus en effet de l’article 49 al 3, il y a aussi l’article 44 alinéa 3 qui permet en un seul vote dit bloqué de faire adopter  plusieurs articles d’un texte ou plusieurs amendements, obligeant les députés qui veulent d’un article , mais pas d’un autre , a voter  tout le paquet , pour avoir au moins leur article désiré . Et  il  y a encore l’article 42 alinéa 1 qui en 1958 prévoyait que le Parlement discutait des  textes déposés  par le gouvernement et non des textes corrigés quand  ce n’est pas défigurés par les commissions du Parlement.

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Ces bons outils institutionnels ont certes été limés , sinon abîmés,  par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous l’effet de la bougeotte et des marottes du précédent président  . Mais ils sont là encore. L’article 49 al 3 permet toujours de faire adopter à temps , avant la fin de l’année , le budget de la nation ou celui de la sécurité sociale. C’est parce que cet article existe que Raymond Barre a pu faire adopter le budget de 1980 , en l’utilisant 4 fois pour mater le harcèlement   , dans sa propre majorité , par le  RPR de Jacques Chirac .Inversement , c’est parce que la III ème et la IVème  République n’ont  pas eu à temps l’article 49 al 3, que les 31 décembre à minuit le  pays  restait des mois sans budget . Et si les présidences Obama, Bush , Clinton ou Reagan , ont connu les Shutdown , c’est à dire la fermeture des services publics faute de crédits , parce que le congrès refuse le vote à temps du budget , c’est parce que l’archaïque régime présidentiel , séparant dans la rigidité  l’exécutif et le législatif , exclut toute idée de mécanismes de régulation et de rationalisation dans le fonctionnement du Parlement .

 

Si l’article 49 al 3 était supprimé par un Manuel Valls en quête de démocratie spontanéiste dérégulée, la France du tripartisme  pourrait  redécouvrir , de 2018 à 2022, un 1 er janvier  commençant sans budget adopté . La crise économique, sociale , identitaire , religieuse, anthropologique   du pays   serait couronnée par  la mesure Valls d’ une crise des institutions bloquées .

 

L’ignominie c’est le 77

 

Quand on en est à proposer ces choses là , on signe comme une absence de sens de l’ Etat . Voilà pourquoi je garderais bien sûr  le raisonnable article 49 al 3, mais je supprimerais l’ignominie de l’article 77, issu de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, sous présidence J Chirac, qui en Nouvelle Calédonie  non seulement a fait priver près de 20 000 français du droit de vote , en le réservant aux autochtones et aux résidents  , depuis plus de 10 ans , mais a institué l’impensable  discrimination  locale à l’emploi. En  réservant,  même l’accès à la fonction publique , aux calédoniens quasi « souchiens », les autres français  métropolitains étant interdits par cette préférence locale à l’emploi. Comme si à Paris , mesdames  Hidalgo  et Pécresse étaient constitutionnellement autorisées à réserver les emplois dans les hôpitaux de l’ Assistance Publique aux seuls parisiens , nos compatriotes des Antilles  pouvant être  privés  de postes d’infirmiers , de brancardiers  ou d’assistants de soins … On croit rêver. Mais l’article 77 permet  bien en Nouvelle Calédonie cette discrimination à l’emploi. On gagnerait en dignité en supprimant cette invraisemblable reconnaissance d’un droit  au « délit de faciès géographique à l’emploi et au vote ».

 

De Pharaon à Décaméron

Et puisque  la mode est à la réforme de tout et au renversement dit on  de tous les tabous , il en est en vache politique  sacrée : l’article 6 alinéa 1 : «  Le président de la République est élu…au suffrage universel direct »

 

Quand on voit les résultats auxquels ce mode d’élection .conduit , en RDC, au Gabon, en  Afrique en général , en Amérique Latine, en Corée du Sud depuis 1987,  même aux Etats Unis et dans la France d’aujourd’hui comme de hier, tranquillement la réflexion peut être pensée. Surtout en se souvenant que le président De Gaulle n’a été élu au suffrage universel direct en décembre 1958  . Ce sont les maires pour l’essentiel qui l’ont élu.

 

Depuis ,  ce président  au sommet  , élu par les maires, on est arrivé aux présidents que l’on a vus . Avec des élus qui ont   plus de Boccace et de son Décaméron   que du niveau attendu d’un Pharaon des institutions . Y a t il une relation de cause à effet, entre l’élection  actuelle au suffrage  universellement médiatique  en direct et le résultat de présidents universellement médiocres dont les peuples supportent en direct les effets de cette normalité dans la littérale médiocrité ?

 

Je pense que oui. Parce qu’une élection conditionnée par des BFMTV , des itélé, des hebdo , et des médias prégnant ne peut que conduire à des  présidents imprégnés par la sous culture qui les a fait adouber .

 

Ce n’est donc pas le 49 -3 qui fait  problème , mais le 6 qui mérite débat