Monsieur le président

 

Vous voulez réformer la fiscalité locale. Depuis le 7 janvier 1959 sept présidentss’y sont essayés. Ils ont manifestement échoué, puisqu’à votre tour vous devez vous y atteler.

 

Pourquoi 60 ans de ces échecs ? Parce que les 17 gros impôts locaux , n’étantqu’une composante des 340 impôts du système fiscal français , s’être limité à tenter leur réforme , sans traiter la totalité du problème fiscal , a été aussi stupide que de soigner une dent sans s’occuper des 31 qui sont à côté.

 

Mais bon, puisqu’en matière d’impôts vous en restezaux méthodes de l’ancien monde, pour ne pas dire de l’ancien régime avecses privilèges, qui aujourd’huis’appellent les 435niches fiscales, autant vous aider à faire du neuf avec le vieux que vous allez utiliser.

 

Partons des choses telles qu’elles sont. Les communes disposent  par année de 13, 7 milliards  environ de taxe d’habitation, directement ou par compensation ,  après que vous l’ayez  amputée. S’ajoutent les   14, 7  Mds de taxes foncières et les  14, 45 milliards ( en chiffres2016) de DGF versée par l’ Etat. Qui leur prend en charge en plus,   5 mds de la taxe d’habitation avant votre amputation et 1, 6 md de  taxe foncière .

 

L’Etat possède luitrois impôts sur les revenus avec les 97 mds de laCSGde MichelRocard, les 74 mds de l’ IRde joseph Caillaux et les 7 mds de la CRDS d’Alain Juppé

 

       A partir de ce rapide constat, voici ma proposition pour éclairer votre réflexion

 

En 1914 et 1917,   l’ Etat  avait   transféré aux collectivités locales,  son impôt sur le revenu d’alors, c’est à dire la contribution mobilière (taxe  d’habitation d’aujourd’hui) et les contributions foncières. En compensation, il s’était créé pour lui  un impôt sur le revenu des personnes physiques . Celui que nous connaissons aujourd’hui

 

Un siècle après, les communes, surtout rurales, n’ayant pas les ressources suffisantes pour enrayer leur désertification médicale, scolaire ,  économique  , un nouveau  grand transfert  d’impôt  direct doit  être effectué, le transfert de l’impôt sur le revenu auquel on ne panse pas ....

 

 Bouclant le cycle ouvert le 15 juillet  1914, l impôt sur le revenu , créé alors, doit être  transféré  progressivement et partiellement aux  communes ,

• avec liberté de fixation des taux du  barème, conformément à leur liberté de  fixation des taux que leur a reconnu la Loi Voisin de 1980

• et la  garantie du plancher de ressources communales inchangé.

 

En chiffrage de survol , les communes recevraient ainsi   un impôt sur le revenu  au potentiel de l’ordre de  74 à milliards. Le reste de  TH qui subsiste après votre loi de finances 2018 gagnerait à être  maintenu pour être  potentiellement disponible pour les agglos   et  la  TFB , aux 32 milliards d’euros serait disponible en  totalité pour les départements . sauf si vous persitiez dans votre suppression complète de la TH . Dans ce cas, vous pourriez transférer 57 % de la TFNB aux départements, au lieu des 43 % actuels et le reste  irait aux intercommunalités . Qui verraient aussi et ainsi  leurs moyens  augmenter en recevant même le milliard du reste de la TFNB, sauf à en faire le cadeau  bien  nécessaire à nos paysans asphyxiés.

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En échange de ce  transfert   de son impôt sur le revenu , l’ Etat n’aurait  plus à verser  aux communes les 19, 6 mds  de DGF  et  de dégrèvements de la TH et de la TFB

 

Ayant transféré  progressivement  de l’ordre de 40, 7 milliards  de son I R et en récupérant 19, 6 milliards , l’ Etat transformerait  ce   différentiel de 21,1 mds  en allègements  de la fiscalité sur les revenus du  travail au profit notamment  des chefs d’entreprises , agriculteurs  et libéraux , via les BIC , les BA et les BNC . Ainsi de président des riches , avec votre cadeau d’une flat tax aux revenus mobiliers et aux PV de vos anciens camarades de vos anciennes fonctions, vous deviendriez le président des travailleurs ... Tout cela « en même temps » ,  à la fois président des hyper nomades de la mondialisation et président des sédentaires de la nation

 

Moins malicieusement et plus sérieusement ,  voyez les 4 effets  majeurs de la réforme que je vous propose :

• Chaque niveau local aurait   son impôt : la commune l’IR, les agglos un % de la  TFB, voire ce qui reste de la TFNB ; les départements s’ajouteraient plus de la  moitié  des 32 mds de la TFB et pour  les régions les impôts locaux des entreprises y compris de la CFE dont les 7 mds pourraient   se libérer

• Par dessus tout , et cela devrait vous enchanter , on mettrait en place une concurrence fiscale entre les communes via la liberté de fixation des taux de leur nouvel impôt sur le  revenu transféré .

• Il en résulterait un avantage comparatif immense accordé aux petites communes qui auraient des taux  très inférieurs à ceux des  villes.

• D’où  des  migrations  des contribuables riches  vers les communes rurales à faible impôt,   mettant  fin à leur  désertification scolaire ,  médicale et administrative . Notamment dans ce que l’on a appelé la diagonale du vide sur 40 départements  allant du Gers à la Moselle.

 

Du coup, vous président des villes, vous deviendriez président des villages et  les élections municipales vous feraient  un triomphe .

 

 

Un denier point : la faisabilité  de ma  proposition ,  dont il ne vous échappe pas qu’elle est une « révolution »   Sans même   vous  citer du Maurras , qui n’est pas  dans vos lectures, pour qui  la question en politique n’était  pas de savoir si c’est possible , mais si c’est nécessaire, qu’il me suffise de vous dire et d’apprendre à vos conseillers que   la Suède  a fait en 1990 ce que je vous propose . Avec   66% de l’IR transféré aux 290 communes du pays.

Alors, si au pays d’IKEA on a fait cette réforme , au pays qui veut de la PMA et de la GPA on peut penser à la faire.

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