Mes 5 révolutions

n°1 - La révolution douanière

ET POURTANT …

LE CHOMAGE A UNE SOLUTION : L’INVENTION DES DROITS DE DOUANE DEDUCTIBLES

VOILA POURQUOI JE DOIS ETRE CANDIDAT

On connaît la phrase de Galilée contraint d’adjurer la vérité scientifique sur la terre en orbite autour du soleil : « Et pourtant elle tourne… »

Il en va de même pour le chômage : Et pourtant LA solution existe…Elle a été trouvé depuis plus de dix ans par mon doctorat de Paris 2 sur « les technologies fiscales du futur ». C’est l’invention des DDD, les droits de douane déductibles, par l’équipe internationale des chercheurs que je dirigeais et qui ne comprenait rien moins que Maurice Lauré, l’inventeur, déjà en 1954, de la TVA.

Le point de départ de cette invention c’est un constat. De 1947-à 2017, sur 70 ans, un paradigme a régné sans partage sur l’économie mondiale : la réduction des droits de douane. Cette idée, partagée par tous les décideurs, par toutes les institutions internationales, a à son actif deux bilans.

Un Bilan économique d’abord. Au Nord de la planète, depuis deux décennies, disparaissent des milliers d’emplois se délocalisant vers le Vietnam, la Chine, l’Inde ou tout simplement la Pologne. Du textile aux machines-outils et même le thé Éléphant des Bouches-du-Rhône, en France tout est parti.

C’est pareil au Sud. Par exemple, avec le Traité ALENA ou NAFTA, des millions de paysans mexicains ont vu leurs moyens de subsistance compromis, parce que déferlent maïs et poulets importés des États-Unis. Qui eux ont vu une part de leur industrie automobile partir vers le Mexique C’est pareil en Colombie où les paysans de l’été 2013 s’étaient révoltés , à cause des effets de l’accord de libre commerce avec les Etats Unis, tout comme des petites fazendas familiales de l’État brésilien du Rio Grande do Sul n’ont pu résister au dumping monétaire des blés d’Argentine.

En face, les bataillons d’économistes du FMI, de l’OMC ou de l’OCDE restent rigidiﬁés. Comme s’il n’y avait pas de solution. Alors que ces dommages collatéraux de la mondialisation économique ne sont que le résultat de 70 années d’application du paradigme faux de la « réduction » des droits de douane .

Pire, en persistant contre les vents et marées des réalités de ces méfaits du désarmement douanier sur les industries du Nord et sur l’agriculture d’Afrique, les obstinés du paradigme de « la réduction » des droits de douane ont ramené , avec la peur des délocalisations et du dumping destructeur d’emplois, le réﬂexe des barrières, des murs et donc des droits de douane que l’on s’ était efforcé pourtant, depuis des décennies, de réduire et de supprimer.

Le Bilan politique du paradigme de la réduction des droits de douane tient en deux noms : Brexit et Donald Trump.

Le Brexit en Grande Bretagne et l’élection de Donald Trump aux USA ont été en effet l’illustration paroxystique des effets boomerang de ce paradigme faux.

Mais, depuis 10ans la remise en cause de ce paradigme avait commencé. Ainsi, la suppression, en janvier 2005, des quotas d’importation des textiles ayant déclenché sur l’Europe, mais aussi au Maroc ou à l’île Maurice, un tsunami de chaussettes, de chemises et de pantalons chinois, on entendit un surprenant appel transatlantique au rétablissement des protections douanières. En France, le Premier ministre d’alors, Dominique Villepin, en appelait durant l’été 2005 au « patriotisme économique » parce que le groupe américain Pepsi-Cola aurait voulu s’approprier le groupe agroalimentaire français Danone.

En 2013 aussi , l’ Union européenne championne du libre échange s’est mise à mettre des droits de douane sur les panneaux solaires chinois et depuis le 1 ert janvier 2014, les bois du Gabon ne bénéficient plus de droits de douane réduits . Ce qui a déstabilisé toute le filière française de contreplaqué avec 5000 emplois compromis. En 2016 on a continué avec la dénonciation d’un dumping chinois sur les aciers et en final Donald Trump a été élu président avec en programme la construction de murs tarifaires

C’est dire le désarroi où on est arrivé. Après 70 ans de réduction des murs douaniers on en est revenu à leur reconstruction. La recherche permanente de la réduction des droits de douane, pour aller à leur suppression, étant arrivée à un cul-de-sac technique, économique, social et électoral, on cherche à en sortir en entrant dans un autre cul de sac.

C’est en prenant acte de cet impasse et en cherchant à en sortir que l‘invention DDD des droits de douane déductibles, a été faites. Pour concilier la nécessaire liberté des échanges internationaux et la non moins nécessaire protection sociale des femmes et des hommes qui font les économies nationales.

Concrètement, le problème à résoudre se pose de la façon suivante : comment rendre symétriques ou égales des relations commerciales entre des pays qui aujourd’hui ne sont pas à égalité de concurrence, sans pour autant supprimer le moteur de ces relations qui réside précisément dans l’asymétrie ?

C’est en effet parce qu’un pays a un avantage compétitif et donc le bénéﬁce d’une asymétrie, qu’il peut commercer. Il ne s’agit donc pas de le lui enlever. Sinon il n’y aurait plus de commerce.

Autrement dit, la solution au problème semble mission impossible, puisque l’on doit à la fois compenser les asymétries, tout en laissant aux deux parties de l’échange commercial suffisamment d’avantages pour avoir des raisons de commercer.

C’est pourtant ce cahier des charges impossible que remplit l’invention de la technologie DDD des droits de douane déductibles. Ce miracle technologique a quatre secrets

Les quatre secrets du miracle douanier

Le premier secret des droits de douane déductibles tient à une mutation du droit de douane traditionnel. Un exemple permet de comprendre. Quand un porte container rempli de Tee-shirts chinois arrive au port du Havre par exemple, pour livrer ces textiles, il entre dans l’écluse douanière et supporte, dans un schéma classique, un droit de douane qui fait monter le prix des T-shirts importés au niveau du prix français

Avec le droit de douane de nouvelle génération, il y a certes toujours une taxation douanière modulable en fonction du différentiel des coûts de production, entre les deux pays concernés, Chine et France, mais elle ouvre tout de suite, à l’exportateur chinois, un crédit douanier égal au montant du droit supporté.

C’est le 1er secret de l’invention, illustrée par le schéma n°1 ci-dessous. Le droit de douane payé donne naissance à un crédit douanier

Source : JC Martinez, Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas, France Empire, 2012.

- Le deuxième secret de la technique des droits de douane déductibles tient précisément dans leur déductibilité. Le crédit douanier qu’engendre la perception du droit de douane, comme une sorte de TVA douanière d’amont, est utilisable par déduction en aval, sur tout achat , par exemple du vin ,effectué en France pays d'importation. C’est le 2ème secret de l’invention, illustré dans le schéma n° 2 ci-dessous

Source : J C Martinez, op.cit ,.

Fonctionnant comme un macro bon d'achat sur l'économie française importatrice, ce crédit douanier rend le droit de douane récupérable par déduction. C’est ce qui fait l'innovation technologique.

Finis les contingents, les quotas, les pics, les mesures de sauvegarde et autres instruments moyenâgeux d'anti-dumping des droits de douane traditionnels. Le droit de douane déductible peut protéger sans pharisaïsme à la frontière, puisque devenu récupérable il n'occasionne plus le dommage irrémédiable du protectionnisme brutal.

- Le troisième secret des droits de douane déductibles tient dans le fait qu’ils ne sont pas seulement modulables et remboursables, sous la forme du crédit douanier déductible, mais que celui-ci est aussi négociable. Si l’exportateur chinois de tee-shirts, dans l’exemple retenu, n’a rien à acheter en effet sur l’économie française, pour déduire le crédit douanier dont il est titulaire, il le négocie sur le marché bancaire ou boursier.

C’est le 3ème secret de l’invention. Le crédit douanier est négociable comme l’illustre le schéma n°3. L’on y voit un Colombien venir acheter, en banque ou en bourse, le crédit cédé par le Chinois. Pour l’utiliser à son tour par déduction, sur un achat en France de parfums.

La société française, Dior par exemple, va vendre le parfum en honorant le crédit douanier d’amont présenté par l’importateur colombien. Concrètement, ce crédit sera déduit du prix de vente par Dior. Puis, dans sa comptabilité, la société traitera ce crédit comme une TVA d’amont qu’elle déduira à son tour de ses TVA d’aval devant être payées.

La France à son tour sera remboursée par le budget européen qui a encaissé, depuis le départ le droit de douane de 100, sur l’importation des T hirts. Puisque dans l’Union européenne les droits de douane sont une ressource propre de Bruxelles.

Source : J C Martinez, op.cit.

Le quatrième secret des droits de douane déductibles tient enfin dans le fait que le droit de douanes de nouvelle génération déjà

Modulable,
Remboursable
et négociable dans le crédit douanier qu’il engendre
est aussi bonifiable.

Dans l’hypothèse en effet où les relations commerciales s’opèrent entre un pays du sud moins avancé, le Gabon ou la RDC par exemple et un pays du nord développé, la France, le crédit douanier que celle-ci est amenée à restituer au premier, en échange des droits de douane qu’elle a prélevés sur ses exportations par exemple de bois, est bonifié. Comme l’illustre le schéma n° 4.

Bien que n’ayant supporté qu’un droit de douane de 100, l’exportateur congolais de bois va récupérer un crédit douanier supérieur à 100. Par exemple 150.

Cette bonification est une technique déjà pratiquée en fiscalité internationale au bénéfice des pays du sud sous le nom de « Matching crédit » ou « sparing crédit ». C’est ce que le langage courant appelle maintenant la discrimination positive[1]pour dire ce que la CNUCD , dans les années 70 appelait « les inégalité compensatrices ».

[1] Sur cette technique du Sparing credit en droit fiscal international, cf.

En matière douanière, l’Union européenne pratique d’ailleurs une technique voisine, toujours au profit de pays du sud, sous le nom codé de « système des préférences généralisées » ou SPG.

Mais le crédit douanier bonifiable est autrement plus favorable aux pays du sud, puisque pouvant le négocier sur le marché financier, ils ne sont pas enfermés dans une relation bilatérale avec le seul pays développé où il est né.

4ème secret des droits de douane déductibles

LE CREDIT DOUANIER EST BONIFIABLE

AU PROFIT DE L’ EXPORTATEUR D’UN PAYS MOINS AVANCE

Source : JC Martinez, Les 7 sujets dont les candidats à l‘élection présidentielle ne vous parlent pas, op.cit.

Avec leurs quatre caractères, les droits de douane déductibles engendrent un circuit commercial planétaire qui auto alimentent les échanges via les crédits douaniers fonctionnant comme une monnaie de commerce international. Une sorte de « bancor » dont Keynes avait rêvé à la conférence de Bretons Wood. Le schéma ci-contre, présenté par le professeur JC Martinez, aux XVIIIèmes universités fiscales de printemps à OUJDA, en mai 2012, illustre le circuit commercial que les droits de douane déductibles engendreraient.

Le circuit commercial planétaire engendré par les droits de douane déductibles

Source : JC Martinez, Rapport général aux XVIIIèmes universités fiscales de printemps, La TVA en Afrique, OUJDA, mai 2012.

De proche en proche, le circuit dessine une spirale de commerce international où un droit de douane engendre un crédit douanier n°1 qui engendre un achat dont l’importation engendre à son tour, dans le pays importateur, un droit de douane générateur d’un nouveau crédit douanier n°2, amenant à un nouvel achat, dont l’exportation supporte un autre droit de douane à l’arrivée dans le pays acheteur, d’où naît un crédit douanier n°3 et ainsi de suite.

Le schéma suivant dessine cette spirale de commerce dont la rotation est alimentée par deux moteurs : la déduction du crédit qui permet l’achat bilatéral comme dans un troc et la négociation du crédit qui permet les achats multilatéralisés, sortant de l’échange bilatéral initial.

Pour la présidence Donald Trump qui veut ramener les aciéries en Pennsylvanie et les voitures à Détroit, comme pour les candidats à la présidentielle française qui veulent recréer les emplois, voilà la solution.

Pourquoi alors ne pas s ‘en saisir ?

C’est la question éternelle du conservatisme sinon de l’obscurantisme. Toute l’histoire des sciences est l’histoire du blocage neurologique devant tout changement de paradigme. Galilée l’a connu, Pasteur aussi, tout comme le docteur hongrois Semmelweils . Un demi-siècle durant les sommités de la médecine refuseront l’asepsie découverte par ce médecin, qui aurait sauvé pourtant les centaines de milliers de parturientes mortes de septicémies dans l’hécatombe qui a dévasté les maternités européennes au XIXème siècle . Pourquoi ?

Chaque fois le même faisceau de causes est en action : le poids des habitudes, celui des intérêts et la stupidité toujours sous-évaluée.

RÉSUMÉ DE LA TECHNOLOGIE EN 3 D - LES DROITS DE DOUANE DÉDUCTIBLES

Bénéficiaire du crédit douanier déductible : l’entreprise exportatrice dont le « produit » exporté a supporté un droit de douane.
Montant du crédit douanier déductible : Il est égal au montant de droit de douane supporté.
Débiteur du crédit douanier déductible : l’Etat importateur qui a prélevé sur l’importation son droit de douane.
Déductibilité du crédit douanier sur quoi ? : Sur un achat réalisé dans le pays débiteur du crédit douanier.
Déductibilité du crédit douanier quand ? Lors d’un achat réalisé, par le titulaire du crédit douanier, sur l’économie du pays débiteur, avec un délai limite de déductibilité à prévoir, un an par exemple, pour que cet Etat débiteur puisse tenir une comptabilité, en droits constatés, des crédits douaniers que la perception de ses droits de douane a générés.
Comment est traité en comptabilité le crédit douanier dans l’Etat débiteur dont une entreprise l’a honoré ? Ce crédit douanier est traité par cette entreprise, qui l‘a accepté, comme une TVA d’amont qu’elle déduit de sa TVA d’aval.
Comment se réalise du crédit douanier, dans l ‘hypothèse où l’entreprise titulaire n’ayant pas d’achat à effectuer sur l’économie de l’Etat débiteur ne peut le récupérer par déduction ? Dans ce cas, le crédit douanier est négocié sur un marché boursier, comme un produit financier. De déductible, il devient négociable.
La Bonification du crédit douanier se fait au profit de qui ? Des entreprises exportatrices, situées dans un PVD bénéficiant par exemple déjà du régime douanier européen appelé SPG, pour système des préférences généralisées. L‘Etat débiteur leur « offre » un crédit douanier d’un montant supérieur au droit de douane qu’il a perçu.
Comment cette nouvelle technologie douanière pourrait-elle s’introduire dans le commerce international ?

Il suffit que deux Etats l’inscrivent dans un accord commercial bilatéral passé entre eux et par le biais de la clause de la nation la plus favorisée, la technologie se diffuserait mécaniquement.

C’est aussi entre les mains du président du G20 qui pourrait acclimater l’idée en la mettant sur la table d’un prochain sommet. .

Mais c’est surtout la proposition à mettre au cœur d’une élection présidentielle. Pour qu’on y traite enfin de la proposition clef qui changerait le sort économique des nations.

Voilà pourquoi alors je dois être candidat. Par obligation éthique. Je ne peux laisser détruire des milliers d’emplois et ce faisant des milliers de vie, en sachant que la solution pour y mettre fin existe. Des années de tragédie pour rien, par bêtise, exigent donc que je parle au pays , puisque ses élites , politiques , économiques et médiatiques, enfermées dans leur « entre soi », ne veulent même pas savoir qu’existe le traitement du mal français .

Pr. Jean – Claude Martinez

Jean Claude

MARTINEZ

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