Performance ,  RGPP et  poumons brûlés 

De la constitution financière de la France à la démolition sanitaire  du pays 

 

 

Le budget général de l ‘Etat français , en 2020, avant le corona, c’était 343 milliards d’euros.  Cet argent évidemment on ne le met pas en vrac dans une caisse, où chaque ministre viendrait  puiser avec une louche. On le ventile en sous unités et on fixe des règles pour savoir comment ventiler, dépenser , contrôler .

 

  Pendant deux siècles ,  jusqu’en 2006, cette ventilation a été   claire. Elle s’est faite par ministères. On savait ainsi , d’un seul coup d’oeil , combien on dépensait pour l’agriculture, les affaires étrangères  ou la santé. Quant aux règles, elles étaient dans un texte, sorte de constitution financière de la France , qui sur des décennies n’avait guère changée. Par exemple , sous la Vème République , c’était une ordonnance du 2 janvier 1959 qui  nous a  permis d’encadrer de bonnes finances pendant 40 ans.

 

Bien rédigé , par un homme compétent , Gilbert Devaux , ancien  directeur général de la comptabilité publique , à une époque où le pays ne comptait pas 19, 8 % d’illettrés et où  le baccalauréat  n’était pas donné à 80 % de toutes les  personnes se déplaçant pour aller le chercher, ce texte , codifiant des règles  budgétaires éprouvées par 200 ans de pratiques françaises,  n’avait aucune raison d’être changé. Sauf que les élites  du pays , fin XXème  début XXIème , se sont  converties à la culture anglo-saxonne. Au point que même lorsqu’elles faisaient du footing , comme un dénommé Léotard, il fallait que ce soit sur le pont de Brooklyn . Dès lors , comme  on doit avoir écouté Bob Dylan , porter des Nike, rouler sur la route de Memphis et avoir fait une année à Harvard ou à Princeton, les dirigeants français se sont crus obligés d’adopter le fouillis des règles budgétaires anglo-saxonne, connues sous le nom , anglais évidemment, de « new management ». Venue de Nouvelle Zélande , pays qui a donné à l’humanité les côtelettes de moutons et le cri Haka, langue déployée, d’une tribu de mélanésiens  maoris, cette nouvelle technique de gestion publique , basée sur la recherche de résultats  au prix le plus bas, sous le nom de performance, a gagné la Grande Bretagne de Margareth Thatcher et de là la France  bien sûr.

 

Bien que déjà présente  dans un petit cluster circonscrit Rue de Rivoli, à la direction générale du budget, en 1968, sous le nom de RCB , pour rationalisation des choix budgétaires, cette idéologie de la performance  budgétaire, circulant jusqu’ici  à bas bruit chez des hauts fonctionnaires d’églises de performantologie, explose brutalement  fin 1998. Le  président de l’ Assemblée Nationale, Laurent Fabius , est,   en  octobre 1998, le premier  touché. Il constitue un groupe de travail sur "l'efficacité de la dépense publique », avec un rapport présenté en janvier 1999 par le rapporteur de ce groupe , M. Didier Migaud. Dont les compétences en matière de performance avaient été testées  lors de son mandat de maire de Seyssins et de président de la Métropole Grenoble  , où il avait endetté ces deux entités   avec des emprunts toxiques  de 25 millions  d’euros  indexés sur un taux de change euro/franc suisse .

 

Au même moment , au Sénat , un notaire rural de l’ Orne, Alain Lambert , président de la commission des finances, est atteint aussi  par le même syndrome de la pensée magique,  où par le miracle de la performance on dépenserait  moins , mais mieux , ce qui permettrait de prélever moins et donc de baisser les impôts. Ce que tous les contribuables français ont bien sûr vérifié depuis. Surtout avec la France premier pays le plus imposé au monde ... Forme aussi de performance d’ailleurs il est vrai.

 

Les choses alors s ‘enchainent vite entre les deux assemblées dont leurs dirigeants sont fraternellement  contaminées à la même post modernité decette performance qui doit amener l’efficacité. Le 11 juillet 2000, Didier Migaud fait une proposition de nouvelle constitution financière, rédigée à dix mains ,  les deux siennes et huit autres de fonctionnaires de la commission des finances qui lui tiennent le stylo. Une commission spéciale , présidée par le nouveau président de l’ assemblé nationale , un dénommé Raymond M Forni,  syndicaliste, gréviste de Peugeot  et  licencié en droit de la cuvée 1968, travaille  jusqu’au 31 janvier  2001 ce texte , adopté  dans la foulée par les députés. Au même pas de course, le Sénat l’adopte à son tour le 13 juin. Après une seconde lecture bâclée en une semaine par les deux assemblées, le texte se retrouve publié au JO le 1 er août 2001.

 

C’est la LOLF précisément ou loi organique relative aux lois de finances . Elle est la    constitution financière de la France rédigée à  la va vite en six  mois et tellement complexe qu’il faudra à Bercy rien moins que quatre  ans pour la digérer avant de pouvoir l’appliquer en 2006, avec ses 60 articles, lourds, bavards, redondants, énumératifs , et pour tout dire de style anglo saxon ,  à des années lumières  de l’imperatoria brevitasdu génie juridique français . Du temps évidemment où le pays ne comptait pas encore comme aujourd’hui 2 , 5 millions d’électeurs illettrés totaux , ne pouvant pas lire le nom du candidat député ou du candidat président imprimé sur les bulletins de vote. 

 

 

A partir des règles de  ce texte , chaque année  le budget de l’ Etat est élaboré et voté . Mais les crédits ne sont plus classés par ministères , ce qui permettrait à tout le monde, à commencer par les députés, de comprendre où va l’argent. Non, maintenant , avec la lolf, les crédits sont ventilés en des dizaines de poupées russes emboîtées de façon incompréhensible . Par exemple, les 343 milliards d’euros de crédits pour 2020 au lieu d’être classés entre les 16 ministères, sont  regroupés en 32 paquets appelés « misions » et à l’intérieur de chaque mission les crédits sont déclinés  en sous paquets appelés programmes , au nombre total de 121. Mais ce n’est pas fini. L’emboitement des poupées russes continue. A l’intérieur de chaque programme , le jeu de la  cascade des crédits se poursuit  et se fait en BOP ou Budgets opérationnels de programme qui  répartissent enfin les crédits dans un dernier niveau de poupées russes , les UO, pour  unités opérationnelles ,où sont gérés concrètement les crédits.

 

Quand on sait qu’il y a des BOP centraux, des BOP interrégionaux, des départementaux et même des zonaux,  et que chaque BOP , comme d’ailleurs chaque programme est confié à un  fonctionnaire,  confiné dans son confetti , on  a compris que pratiquement  personne ne comprend, ce qui se fait du budget . Il n’y a même pas une centaine de députés et de sénateurs qui comprennent ce qu’ils votent  et qui peuvent dire précisément  à quoi les milliards du budget qu’ils ont votés ,  atomisés par poupées  ,  sont affectés

 

La LOLF c’est cela. Un fouillis en vomi de chat. Où tout est embrouillé en un charabia de mots , un trissotinage de concepts savants   et une avalanche d’indications en confettis  qui créent en final un  nuage fumigène empêchant qui que ce soit d’avoir une vision globale du budget de l’ Etat.

 

On commence dès lors  à sentir déjà  là pourquoi, en votant en novembre 2019 le budget pour 2020, dont la « mission Santé », avec ses 201 millions affectés à un programme intitulé « prévention , sécurité sanitaire et offre de soins », les parlementaires n’avaient aucune chance d’entendre parler de masques.... D’autant qu’ils devaient aller  chercher aussi d’autres infos santé  dans une autre loi annuelle, celle du  financement  de la sécurité sociale.

 

Pourtant ,  les parlementaires ne sont pas apparemment privées  d’infos. En effet pour évaluer  la performance de l’ Etat, de ses dépenses , de ses services publics, Bercy  leur  fournit, de septembre à octobre, rien moins qu’un mètre cube de documents.. Bien que neuf députés sur dix ne les aient  jamais regardés et ne savent  même pas qu’ils existent,  on y trouve  32 PAP ou projet annuel de performance , un par mission, qui donnent les 497  objectifs poursuivis et les 1057 indicateurs pour mesurer si les résultats escomptés ont été atteint. Par exemple , en 2020, pour la mission « conseil et contrôle de l’ Etat », dont il faut déjà savoir que cela veut dire notamment  le budget du Conseil d’ Etat, les objectifs sont de réduire les délais de jugement et de maintenir leur qualité. Pour apprécier le résultat , un indicateur donne notamment les délais moyens de jugement. On apprend qu’en 2018 le délai  de jugement au Conseil d ‘ Etat était de 7 mois et 27 jours, alors qu’en 2019 il était de 8 mois et 16 jours[1]. Ce qui veut dire que des Conseillers d’ Etat, la fine fleur de la haute fonction publique , ont consacré du temps à compter le nombre moyen de jours qu’ils mettent pour traiter un  dossier. 

 

La performance c’est cela : dans la galaxie de la voie lactée, parmi des milliards d’étoiles , il en est une,  le  soleil , qui compte une planète appelée terre où existe l’incroyable mystère, inconnue ailleurs,   de la vie , avec notamment des hommes qui pensent. Et que font 4224  de ces hommes ,membres des juridictions admistratives,  avec l’invraisemblable capacité de penser ? Ils mesurent le temps qu’ils mettent à regarder des feuilles de papier d’un dossier...  

 

Que veut on de plus pour mesurer l’absurdité de la LOLF, de ses mécanismes et des pratiques auxquelles  elle oblige ? 

 

Etant entendu que c’est pareil, mais en pire dans les hôpitaux, où au lieu de bien soigner son malade, le médecin mesure , au nom du calcul de sa performance, le  nombre de malades qu’il voit, d’actes qu’il fait  et  le temps qu’il passe  et surtout ne passe plus à leur chevet.

 

 A ces absurdités  se rajoutent  toutefois  le pharisianisme. Car en effet , en reprenant l’exemple de la mission contrôle de l’ Etat , on mesure la « qualité des décisions » de jugement rendues. Pour ce faire un indicateur donne le taux d’annulation des arrêts des cours administratives d’appel par le Conseil d’ Etat. On apprend que ce taux était en 2017 de 15... virgule 9 et en 2018 de 19... virgule 1 . 

 

  La précision d’une décimale après la virgule, absurde évidemment,  est en réalité là comme un fumigène  pour cacher la seule réalité qu’il importerait de connaître pour mesurer la vraie qualité des décisions . A savoir, qui gagne  et qui perd , devant le Conseil d’ Etat,  le contribuable qui a fait le recours ou l’administration fiscale qui l’ a sanctionné ? 

Et lorsque le contribuable gagne , est ce un personne physique ou une société ?

 

Cette réalité n’est pas mesurée . On se garde bien d’avoir un indicateur qui dirait quels sont les gagnants et les perdants.

Mes étudiants de doctorat  ont certes fait le calcul . Ainsi  8 fois sur 10 en moyenne  , le contribuable perd devant le juge. Mais officiellement , même lorsque je fais poser la question par des sénateurs au gouvernement, il est répondu que les chiffres n’existent pas.

 

Autrement dit , la performance est une imposture. On ne la mesure que pour faire dire ce que l’on veut  et certainement pas  pour faire connaître ce que l’on veut cacher.  On comprend alors que Madame la ministre Buzin  ait pu dire le 30 juin   2020, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale , qu’elle avait tenu tous les mercredis une réunion de sécurité sanitaire avec  son cabinet et les 13 agences régionales  de santé , sans jamais avoir entendu parler de l’absence de stocks stratégiques de masques et de médicaments d’urgence.  Il n’y a pas d’indicateur hospitalier  pour les masques , les équipements de protection et les médicaments de survie .

 

Là encore que veut on de plus pour juger de la lolf et de la gestion de l’ Etat à partir de l’idéologie  de la performance ?

 

Car enfin , pour un CRS comment se mesure  sa performance ? Au nombre de grenades lancées, de manifestants éborgnés , de  casseurs  étouffés ?

 

Evidemment que cet outil « performance » efficace pour juger d’ un coureur cycliste , d’un  footballeur ou d’un producteur de pommes de terre, est absurde comme instrument de gestion d’un Etat en charge de la vie collective de millions d’hommes.

 

Ce qui révèle  bien aussi que les dirigeants de 2001 qui ont conduit à cela, dans une vaste erreur collective , étaient comme idéologiquement drogués . Sinon comment comprendre que  le sénateur Alain Lambert , pourtant élu rural, ait pu parler  de la Lolf « acte majeur de maturité démocratique », pendant que Laurent Fabius allait jusqu’à y voir le 28 juin 2001, « une page importante de l’ histoire budgétaire de notre pays »  et le sommet  de l’aveuglement revenant au premier ministre de 2005, chargé d’appliquer la Lolf, J P Raffarin  qui conclut « avec cette modernisation de la procédure budgétaire, le Gouvernement s'engage dans un effort résolu et inédit de réforme de la gestion publique, destiné à développer la culture de performance dans l'administration tout en poursuivant le redressement des finances publiques. »

 

15 ans plus tard, avec un déficit budgétaire supérieur à 11 % du PIB, soit deux fois les pires chiffres de la IV ème République et  des finances publiques anéanties pour deux générations de français, le bilan de l’idéologie de la  performance est terrifiant. Et pas simplement pour la France , car pareil  à une pandémie mentale, le virus de l’efficacité er de l’efficience  a gagné le monde. La France avec sa Lolf a ainsi contaminé le Maroc et les pays d’Afrique francophone, tous atteint , comme le Mexique s’est contaminé au voisinage des Etats Unis de 1993  et de leur « government and performance results act », pendant que  les Etats anglo saxons  premier foyer infectieux ont propagé la pandémie intellectuelle de l’océanie à la scandinavie

 

C’est sur ce terrain des Etats délabrés par des années de cette quête folle de la  performance  , que le virus du Covid est arrivé. Sur une Grande Bretagne par exemple  où déjà en 2002 parce qu’il ne restait plus que moins de 300 vétérinaires publics  la fièvre aphteuse avait pu exploser ; sur un Canada où depuis plus de  dix ans les blocs opératoires sont fermés 16 heures par jour , faute d’infirmières et de médecins,obligeant 5000 canadiens à partir chaque année se faire opérer à l’ hôpital Appolo de New Delhi ; sur l’ Espagne, l’ Italie , devenus des pays nords sahariens et sur la France que la lolf en dix ans a fait passer de ses médecins  prix Nobel de médecine à ses hôpitaux gabonisés en dispensaires de Lambaréné.

 

Il ne faut pas chercher ailleurs   les causes de l’affaire des masques , des tests , des respirateurs dont on a découvert sidérés    que les stocks avaient été jetés ou non renouvellés. 30 000 français sont certes morts du covid , mais sans la lolf ,  qui, lui avait détruit toutes les barrières médicales , celui ci n’aurait pu se propager. C’est une  des grandes tragédies inconnues de Laurent Fabius. Après  que sa gestion ait  été associée à celle du sang contaminé, sa lolf , dont il porte l’initiative , sinon la paternité, est bel et bien à la source du  désastre  sanitaire et financier  que l’on sait .

 

 

Mais cela au  moins le sait on. Car pour la cause , aucune des élites du pays, aucun des médias , aucune des  commissions d’enquête, n’ a vu le  rapport  de causalité entre la Lolf 2001  qui a réduit l’ Etat  au minimum et le covid 2019 qui s’est ainsi propagé au maximum   

 

Il est vrai toutefois que si l’intelligence est l’art d’établir des rapports, le fait de ne pas les avoir vus, confirme bien qu’un pays ne peut pas  avoir créé depuis vingt ans le  droit au baccalauréat pour tous  et avoir limité en même  temps le corona à quelques uns .

 

Il faut toutefois s’en réjouir. Car lorsque vers 2034, à la fin  des mandats du président  Poutine, la génération des examens et des concours corona 2020 , aura peuplé les assemblées, les tribunaux, l’ Elysée , les universités, les télévisions, les états majors, les services de santé et tous les postes de commandement du pays, alors au prochain corona , tous les survivants de celui d’aujourd’hui en garderont la nostalgie comme d’un paradis...