Le  transfert  de l’impôt  sur le revenu  aux communes. Un  miracle  fiscal :

La  fin de  la désertification rurale[1]

 

En France cinq impôts  frappent  nos  revenus . Le plus connu remonte au 15 juillet 1914, c’est  l’impôt Joseph  Caillaux avec  ses 93  milliards  d’euros en 2021. Mais  il y a aussi  depuis  1990  l’impôt  Michel Rocard, aux 100 milliards  d’euros  prélevés  sous le nom de CSG. S’ajoute depuis  1995 l’impôt sur le revenu Alain Juppé, aux 7 milliards ponctionnés sous le nom de  Contribution au  remboursement de la dette sociale et subsistent les restes de la vieille  Taxe  d’habitation remontant à  1790 (sous le nom à l'époque de cote mobilière)que le président Macron a remplacé  depuis 2018  par une usine à gaz qui  continue toujours à  prélever  sur l’économie  20  milliards d’euros . Ce n’est pas tout. Il  y  a encore  et surtout les  250  milliards de cotisations sociales qui  frappent les revenus aussi. Sans parler de tous les autres impôts existant puisque en final  tous se paient, TVA  comprise, avec nos revenus . Etant  entendu aussi qu’on paie l’impôt sur l’impôt , puisque  l’impôt  Caillaux impose  la CRDS, la CSG et un  prélèvement de solidarité, tous déjà  payés.

 

 

Dès  lors  il  n’y a que deux solutions à  cet invraisemblable empilement de  prélèvements aux effets  de masse, de casse et de nasse :

 

-Soit on  a  l’intelligence de  supprimer  l’absurde  impôt sur le revenu Caillaux  ,  budgétairement inutile  ,  économiquement  nuisible,  socialement  injuste, politiquement menteur  , comme moralement ignoble , mettant ainsi les 16 millions de  français des classes  moyennes  seuls  à en supporter toutes les injustices,  à égalité avec les 21  millions de  foyers qui ne le paient pas ;

 

soit  on  le garde,  avec son appareil policier , ses brigades de vérification, ses espionnages massifs de toutes nos données numériques, ses  perquisitions , ses délations  rémunérées  , ses saisies,  ses   harcèlements des opposants , ses  cumuls de peines , voire ses emprisonnements.

 

Dans ce cas, si on ne va pas  à la lucidité  de sa suppression  , demandée d’ailleurs  depuis  des décennies  par la plupart  des  prix Nobel d’économie , comme l’italo- américain Franco Modigliani, l’anglais James  Meade, le suédois Gunnar Myrdal  , notre   français Maurice   Allais,  l’autrichien Hayek  ou l’américain Buchanan, pour le moins il  faut  le transférer aux communes , avec  liberté pour chacune  d’en fixer leur  barème ,  tout en leur garantissant   des ressources inchangées.

 

Une révolution en cascade se déclencherait alors  et ce serait  un miracle sur la France rurale

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Sur le principe , l’ Etat    a déjà  transféré  depuis 30 ans dix   impôts aux collectivités locales, tels que les droits d’enregistrement ,  la taxe sur les cartes grises et depuis  2018  une partie des 180  milliards des recettes TVA    aux régions.

 

D’autres  pays  connaissent  d’ ailleurs des impôts sur le revenu communaux. Par exemple les USA à New York. L’Allemagne transfère aussi annuellement 45%  du produit de son impôt sur le revenu. Comme l’Espagne  le fait aussi  et la Suède l’a fait en 1990.

 

Ma  proposition , dont on ne comprend pas qu’elle ne soit pas encore du droit positif ,  n’est donc pas sans précédent.  Elle serait  même  la  solution anniversaire  du    transfert équivalent  opéré par loi du Le  31 juillet 1917. En  s’étant  créé  en effet  pour  lui   l’impôt sur le revenu Caillaux ,    l’Etat avait alors   transféré aux communes et aux départements ses  quatre vieilles contribution directes de la Révolution , sur le foncier ,  le loyer  ou le commerce et  l’artisanat  avec la Patente .

 

  Un siècle après,  il faut  donc  boucler enfin la boucle , en transférant progressivement   à son tour   cet   impôt sur le revenu. Le processus   se fera  progressivement sur 3 ans, durant lesquels  on devine ce qui va arriver.

La concurrence fiscale va   s’enclencher entre les  villes , agglos  ou  métropoles   et les  villages à leurs périphéries. Ceux-ci en  sortiront évidemment  vainqueurs, puisque n’ayant pas à financer des zénith, des opéras ,  des stades géants   et autres  ubris pharaoniques , leur taux d’impôt sur le revenu sera incomparablement plus faible .   D’où une délocalisation des médecins , avocats, cadres,  contribuables des villes vers les communes rurales devenues « paradis fiscaux  ».

  Potentiellement , les 1, 6 million de contribuables assurant les 3/ 4  du paiement de l’ IR sont susceptibles  de quitter en priorité  les villes pour les villages où  ils  seraient massivement moins   imposés . Sans parler des 28, 33 % des foyers français  qui paient 91, 33 %  de l’impôt  sur le revenu. Eux aussi commenceraient à s’exiler, non pas vers la Belgique  , Monaco  ou la Suisse , mais simplement  vers les villages français.

20 000  paradis  fiscaux ruraux vont ainsi se créer . Cette fois au profit des français moyens qui eux n’accèdent pas aux Bermudes ou au Delaware   .Ce sera  le  droit au paradis fiscal pour tous et plus  seulement   pour  les  privilégiés de l’offshore.

 Du coup, avec l’arrivée des milliers  des nouveaux foyers fiscaux, captés par la faible imposition, les écoles rurales vont se repeupler. En parallèle, des médecins et infirmières :arrivant,  la désertification sanitaire va disparaîtra comme par enchantement

En un seul mandat présidentiel et une seule réforme fiscale,  la désertification rurale va disparaître et les communes rurales vont connaître une renaissance , mille ans après la révolution communale  du XIème siècle .Le tout  d’ailleurs avec un   transfert à bilan  équilibré . Parce que L’Etat se privant de   recettes de l’impôt sur le revenu transféré  aux  commines  cessera évidemment de leur verser à due concurrence les dotations  actuelles .Par exemple, il  n’aura plus à leur verser en final  les 16 milliards de l’invraisemblable  Dotation Globale de Fonctionnement  communale ..

Après  plus de 100 ans d’attente, la réforme impossible   de la fiscalité locale sera  enfin réalisée . Restera  toutefois  des mécontents : les envieux , pour lesquels l’impôt sur le revenu progressif a été en réalité  créé comme  traitement de leur névrose dévorante  du  mauvais œil. Mais pour apaiser leur envie,  il  leur restera  encore les droits de succession  progressifs, en  attendant une prochaine présidentielle pour en finir avec  cette ultime perversion de l’âme fiscale de la France

 

 

[1] Martinez  Jean –Claude  , Professeur de droit public et sciences politiques  , Université Paris II, Panthéon -Assas